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Éditeur(s) du site
Le directeur de publication est Monsieur/Madame en sa qualité de Gérant de CABINET CREDASSUR • SASCabinet Credassur au capital de 55600 € • SIRET 343585865 • TVA FR08343585865 • Carte pro CPI 7501 2016 000 012 444 délivrée par Paris Ile de France 11 rue Léon Jouhaux 75010 Paris • Caisse de garantie 100871S avec maniement de fonds auprès de GALIAN-smabtp 89, rue de la Boétie 75008 Paris.
Montants de garantie :
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.
Coordonnées du médiateur :
- Nom: ANM conso
- Adresse: 25 allée Rose Dieng Kuntz
- Commune: Paris 75019
- E-mail: contact@anmconso.com
- Site web: https://www.anm-conso.com
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Numéro de l'agence: +33 1 53 40 92 30
Siège de l'agence: 4, Rue de Clery 75002 PARIS
RCS: 343 585 865
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 7 allée Cérès, 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de CABINET CREDASSUR.
Les codes sources du site et tout le système informatique qui permet de générer les pages qui constituent le site web restent propriété exclusive de la société Netty.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Netty.
Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes externes, pointant vers d’autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre CABINET CREDASSUR et les sociétés éditrices des sites externes. Dès lors, l’éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés. En outre, l’éditeur du présent site ne garantit pas la qualité permanente et continue du contenu de ces sites.
Force majeure
La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l’acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site credassur.com est régi par la loi française.
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Montants de garantie :
- Au titre de l'activité de syndic de copropriétés : 10 020 000 €
- Au titre de l'activité de gestion immobilière : 760 000 €
- Au titre de l'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce (sans détention de fonds) : 120 000 €
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.
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- Nom: ANM conso
- Adresse: 25 allée Rose Dieng Kuntz
- Commune: Paris 75019
- E-mail: contact@anmconso.com
- Site web: https://www.anm-conso.com
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Siège de l'agence: 4, Rue de Clery 75002 PARIS
RCS: 343 585 865
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